Conditions générales de vente

I°) Passer une commande peut se faire de différentes façons :

 

Par courrier, à l’adresse suivante :

MOTOPRICE - Factory distribution sarl

5 PLACE DES FOLLETIERES

01290 PONT DE VEYLE

 

Par téléphone et par fax :

Tel :  03 85 38 53 18 ou 09 63 59 86 63
Fax : 03 73 27 05 14

 

Par Internet :

Sur www.motoprice.com. Sur notre site, le règlement de votre commande se fait uniquement en CB Visa, Mastercard ou compte PAYPAL, en une seule fois.

 

II°) Les marchandises sont facturées suivant les valeurs du jour de la commande et nos factures sont révisables conformément à la législation en vigueur. Les prix et informations peuvent donc être révisés sans préavis.

 

III°) Les commandes peuvent être réglées de différentes façons :

   - Par chèque ou mandat lettre à l’ordre de « MOTOPRICE  » joint à votre bon de commande.

   - Sur notre site par paiement CB Visa, Mastercard sécurisé (CIC).

   - Sur notre site par paiement PAYPAL.

 

IV°) La livraison est assurée par la Poste en COLISSIMO SUIVI en France métropolitaine. Les commandes sont livrées sous 2 à 5 jours pour les pièces MOTOPRICE. Pour toutes les autres pièces, le délai de livraison est de 15 jours (à réception de votre bon de commande accompagné de votre règlement, sauf rupture des stocks imprévisibles de la part des fournisseurs et période de congés de ceux-ci ou des fabricants, ainsi que tout autre cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle,…).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre d’indication et sans engagement. De plus, un retard de livraison ne constitue ni une cause d’annulation de commande, ni une cause de dédommagement. De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée pour la non livraison de matériel dû à une cessation imprévue de la fabrication ou à un non respect des conditions de paiement par l’acheteur ou à un manque de renseignement nécessaire à l’exécution de la commande de la part de l’acheteur ou à une grève, un accident, une catastrophe naturelle, une impossibilité d’approvisionnement ou pour tout autre cause indépendante de notre volonté.

 

V°) L'ensemble des pièces détachées et accessoires doit impérativement être installé par un professionnel. Nous déclinons toute responsabilité si ce point, essentiel pour votre sécurité et pour l'intégrité de votre machine, n'est pas respecté !

Nous déclinons toute responsabilité en cas d'accidents, de déteriorations et/ou de dégâts occasionnés par une installation inappropiée.


VI°) L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison. Les réclamations doivent être faites par écrit, dans les 48 heures qui suivent la réception du colis.

La société MOTOPRICE - Factory Distribution sarl n’acceptera aucune responsabilité en cas de dommage ou de perte si les conditions ne sont pas respectées par l’acheteur. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire et toute réserve, concernant l’expédition, sera à faire auprès du transporteur dans les conditions habituelles.

 

VII°) Nous nous engageons à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille ou d’adaptation. Faites-nous parvenir l’article dans un délai de 15 jours après réception de votre colis, avec une photocopie de votre facture.

Tout retour ne pourra se faire que pour des marchandises neuves en l’état d’origine et n’ayant fait l’objet d’aucun essai de montage ou détérioration de la part du client.

 

VIII°) Les retours des marchandises doivent être impérativement envoyés par la Poste à l’adresse de :

 

MOTOPRICE - Factory Distribution sarl

5 PLACE DES FOLLETIERES

01290 PONT DE VEYLE

 

en recommandé. En aucun cas la société MOTOPRICE - Factory Distribution sarl n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange. Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés, les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

De plus, la reprise de la marchandise se fait sous forme d’un avoir qui ne sera dû à l’acheteur qu’en déduction d’une commande suivante. Le prix de reprise de la marchandise en retour est égal à notre prix de vente conseil TTC public.

 

IX°) Les utilisations des articles non homologués pouvant modifier les caractéristiques du moteur de votre moto, sont réservées aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Il est exclu de s’en servir sur la voie publique. L’acquéreur des pièces non homologuées ne peut en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non homologation du bien vendu.

 

X°) Tous les articles MOTOPRICE - Factory Distribution sarl sont garantis par nos soins pour une période de 6 mois contre tout vice de fabrication. Tous les autres produits sont garantis par une durée fixée par le fabricant.

 

XI°) En cas d’incident de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente est résiliée de plein droit, MOTOPRICE - Factory Distribution sarl se réserve le droit de demander, par référé, la restitution des produits. Les sommes restant dûes deviendront immédiatement exigibles. Les frais, engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux des sommes dûes, y compris les honoraires des officiers ministériels, les intérêts légaux pour retard de paiement, demeurent à la charge de l’acheteur.


XII°) politique marketing > Codes et bons de réduction > Décharge de responsabilité de motoprice.com : il arrive que la réception de vos bons de réduction ne parvienne pas dans votre dossier de réception de mails (boîte courriel). En cas de non utilisation et/ou de non réception par mail (courriel) du code réduction aucune réclammation et/ou remise et/ou remboursement ne seront acceptés et réalisés par motoprice.com, seul le code reçu dans votre boîte mail (boîte courriel) et appliqué en ligne dans le délai prévu sur motoprice.com est valide. Et motoprice.com décline toute responsabilité de non distribution des mails (courriels) qu'il émet, leur délivrabilité et distribution restant sous la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et des serveurs de mail qui permettent à motoprice.com de les émettre et transmettre, de même que motoprice.com décline toute responsabilité de la non utilisation des bons et codes de réduction ainsi que des pertes d'avantages occassionées côté prospect et/ou client. Par ailleurs ces bons et/ou codes de réduction ne sont pas cummulables avec d'autres bons et/ou codes réduction en cours et/ou passés et/ou autres opérations promotionnelles et/ou soldes en cours. Ces codes et/ou bons de réduction ne sont valides et applicables que sur motoprice.com directement sans intermédiaires tels que les places de marché, les comparateurs de prix, les programmes d'affiliation, les revendeurs et autres prestataires de service internet et/ou e-marketing et/ou papier et audio-visuel (presse, marketing et publicité).

 

XIII°) Pour toute contestation ou cas de litige, la juridiction de Bourg-en-Bresse est compétente. Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

TOUS NOS PRIX SONT TTC

(Tarifs garantis sous réserve d’erreurs évidentes)


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